Statut

Appellation – Siège – Objectif

1. L’Association ” Reseau Montagne ” a été constituée. Il s’agit d’une Association internationale comprenant les centres d’étude sur la montagne, les organismes les associations, les institutions publiques et privées. Leur objectif est de développer , sous toute forme, les activités d’étude et de recherche concernant la montagne, la vie à la montagne, la culture de la montagne sous ses différents aspects.

2. L’Association a son siège à Belluno (BL), Piazza Mercato n. 26.

3. L’Association est privée de tout but lucratif. Et dans ce sens elle développe son activité. L’Association se propose de créer des liens entre les membres associés à fin de développer la coordination, la confrontation, l’échange, la mise à jour réciproque, la diffusion, la conservation du patrimoine scientifique et culturel des membres associés mêmes, le développement synergique de leurs initiatives et de leurs expériences.Tout ceci dans le but d’approfondir la connaissance de la montagne, de mettre de plus en plus en valeur sa culture et de la sauvegarder dans ses expressions les plus vitales.

L’Association poursuit ses objectifs par les moyens suivants:

  • La création d’un catalogue unique des sections bibliothécaires et des sources documentaires,
  • qui puissent être consultées par chaque membre
  • la publication d’un bulletin de mise à jour des programmes et des activités des membres.
  • La présentation de propositions de travail et d’activités d’étude coordonnées et communes aux membres, en collaboration aussi avec d’autres organismes intéressés :il serait souhaitable de publier des brochures, d’organiser des rencontres et des cours de formation , de promouvoir des études sur la montagne tout spécialement sur les Alpes et sur les montagnes d’Europe
  • L’échange des expériences des membres associés ;
  • La coordination et la fusion des programmes et des initiatives ; – la rédaction de textes, de motions et de programmes de stratégie de promotion et de conservation de la vie et et de la culture de la montagne : une fois ces programmes discutés, ils seront présentés par tous les membres associés aux Autorités Administratives, à qui revient la responsabilité de conserver et de développer la culture de la montagne
  • Toute autre activité, y compris les activités analogues, similaires et auxiliaires, contribuant à la mise en valeur du patrimoine et à la réalisation de l’objectif social.

Membres Associés

4. Peuvent être membres associés les Centres d’étude, les Institutions, les Associations, les Instituts-Départements universitaires, les Comités de travail sur la montagne et les organismes et les associations qui soient en mesure d’entreprendre des recherches ou d’apporter des contributions sous les aspects sociaux. La qualité de membre est conférée par le Conseil d’Administration. Dans la demande d’adhésion devront être fournies les caractéristiques spécifiques de l’ association et les données personnelles de son représentant à l’intérieur de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration n’est pas obligé de justifier l’éventuel refus d’une demande d’adhésion.Chaque membre doit verser une cotisation annuelle pour entrer dans l’Association, dont il ne fait plus partie si le paiement n’a pas lieu dans les douze mois.

Organes de l’Association

5. Les Organes de l’Association sont les suivants :

  • l’ Assemblée des Membres ;
  • le Conseil d’Administration-
  • le Président du Conseil d’Administration-
  • le Conseil Scientifique-
  • le Collège des contrôleurs des comptes

Assemblées

6.L’Assemblée est constituée par les délégués des membres et est convoquée une fois par an , au moins, avant le mois de mai , par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un dixième des membres, au moins. L’avis de convocation avec l’ordre du jour, doit parvenir aux membres par courrier, e-mail, par fax ou télégramme, au moins cinq jours avant la date de la convocation. L’assemblée peut être convoquée non seulement dans le siège social mais aussi ailleurs.

7. L’Assemblée délibère sur le bilan et sur le budget, sur les orientations, les directives et sur les initiatives générales de l’association, sur les moyens à suivre pour la réalisation des objectifs sociaux, sur la nomination des membres du Conseil d’Administration, du Conseil Scientifique, du Collège des Contrôleurs des comptes et des Prud’hommes, sur les modifications de l’acte constitutif et du statut, sur les principes généraux du règlement et sur toute matière, déférée par le Conseil.

8. L’ Assemblée délibère avec la majorité des voix : en première convocation avec la présence d’au moins la moitié des membres et en deuxième convocation quelque soit le nombre des membres présents.

Les délibérations concernant des modifications de l’acte constitutif et du statut doivent être prises avec la majorité des voix à la présence d’au moins les deux tiers des membres ; l’association peut être dissoute et son patrimoine social dévolu après votation favorable des deux tiers des membres.

Les administrateurs n’ont aucun droit de vote dans les délibérations concernant leur propre activité et la discussion du bilan.

9. Tous les membres inscrits dans le livre des membres et qui ont versé leur cotisation annuelle peuvent intervenir à l’assemblée ; chacun peut se faire représenter par un autre membre à condition qu’il ne fasse pas partie du Conseil d’ Administration

10. L’assemblée est présidée par le Président du Conseil et, en son absence, par le Vice Président, ou en cas d’absence de ce dernier par une personne nommée par l’Assemblée. Le Président nomme le Secrétaire et si nécessaire deux scrutateurs. Après avoir constaté la régularité et la validité de l’Assemblée il la préside.

Le secrétaire rédige un procés verbal des réunions et il le signe avec le Président.

 Administration

11. L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui se compose de trois à neuf membres élus pour trois ans, qui peuvent être réélus.

En cas de démissions ou de décès d’un Conseiller, le Conseil, par cooptation, nomme un substitut que la première assemblée annuelle devra confirmer.

12. Le Conseil nomme parmis ses membres un Président un Vice Président et un Secrétaire. Ils peuvent être nommés directement par l’Assemblée. Ils ne reçoivent aucune rétribution.

13. Le Conseil est convoqué deux fois par an, au moins, par le Président ou par un de ses membres ou par un membre du Conseil Scientifique., avec un préavis d’au moins sept jour, par fax, par courrier, par e-mail.

Les réunions du Conseil sont valables en présence de la majorité de ses membres et ses délibérations avec le vote favorable de la majorité des Conseillers présents. En cas d’égalité de voix, c’est le vote du Président qui décide.

On peut participer à l’Assemblée même par téléphone (audio-télé – conférence) à condition que soient présents le Président et le Secrétaire.

Le Président et le Secrétaire signent le procès-verbal rédigé pendant chaque assemblée.

14.Le Conseil a tous les pouvoirs pour la gestion ordinaire et extraordinaire de l’association, pour son activité sociale.

Le Conseil peut rédiger un règlement interne.

Le Conseil d’Administration peut déléguer à ses membres des activités spécifiques pour lesquelles il peut exister une rétribution.

15 .Le Président ou le Vice Président à sa place représente l’association envers les tierces personnes et en justice.

Il s’occupe de l’exécution des délibérations de l’Assemblée et du Conseil et il prend les décisions urgentes :il demanderà ensuite au Conseil de les ratifier.

Il préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’ Assemblée

 Conseil scientifique

16. Le Conseil Scientifique élabore les propositions culturelles à soumettre au Conseil d’Administration et propose les sujets des ” chiamate di studio= appels d’étude ” sur la montagne.

Les membres du Conseil Scientifique participent aux séances du Conseil d’Administration et peuvent exprimer un vote consultatif.

Le Conseil Scientifique est composé de 5 à 11 membres nommés par l’Assemblée parmi des personnes particulièrement qualifiées pour leur connaissance scientifique et culturelle de la montagne.

Leur charge dure quatre ans et ils peuvent être réélus.

Le Président de l’association est membre d’office pour quatre ans du Conseil Scientifique ; il peut être élu et réélu.

Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an.

Les membres du Conseil ne reçoivent aucune rétribution pour participer au Conseil, mais le Conseil d’Admistration peut en allouer pour des charges spécifiques

 Collège des contrôleurs des comptes

17. La gestion (financière) de l’Association est contrôlée par un collège de trois membres.

Ils sont élus pour trois ans et peuvent être réélus

Ils doivent contrôler la tenue régulière des comptes et il doivent rédiger le compte – rendu économique et dresser le budget ; ils vérifient les liquidités, la présence de valeurs et de titres et peuvent effectuer des inspections même à titre personnel.

 Patrimoine et exploitations sociales

18. Le patrimoine de l’association est constitué par les biens meubles et immeubles, dont elle deviendra propriétaire, par des crèdits, donations et legs non directement destinés aux objectifs sociaux.

L’association est financée par les cotisations annuelles et par les profits des manifestations et services sociaux.

Les profits de gestion sont destinés à la réalisation des activités institutionnelles.

Les cotisations sociales ne sont pas remboursables.

19. L’année financière se termine le 31 (trente et un ) décembre de chaque année. Dans les 90 (quatre- vingt- dix) jours qui suivront, le Conseil d’Administration doit préparer le compte rendu économique et dresser le budget.

Dissolution et liquidation

20. Ce n’est qu’une délibération de l’Assemblée expressement convoquée qui pourra dissoudre l’association ; l’éventuel patrimoine sera affecté à d’autres organisations sans but lucratif d’utilité sociale ou publique, ayant comme objectif la défense de la vie à la montagne et sa culture.

Conflits

21. Tout conflit entre les membres ou entre les membres et l’ association et ses organes est soumis à un collège de trois Prud’hommes.

Ils jugeront ex bono et aequo, sans aucune formalité de procédure et leur jugement arbitral sera sans appel.

Signé ANDREA ANGELINI, HANS MOSER, LUIGI ZANZI, FRANCESCO MICELLI, ROBERTO MARIO TOGNI, VITTORIA AUGUSTA CERUTTI, ESTER CASON, HEINZ DIETER POHL, SANDRO SILVANO, ANTONINO CALCAGNO.